DROIT DU TRAVAIL

Le cabinet GB AVOCAT intervient dans les différents domaines du droit du travail, pour CONSEILLER tant les salariés que les employeurs, ainsi que DEFENDRE leurs intérêts devant les juridictions (sur Nantes, le département 44, la région Loire-Atlantique ou dans toute la France), car personne ne saurait mieux défendre une partie qu’en connaissant le raisonnement et la stratégie de la partie adverse :

CONSEILS aux salariés et aux employeurs dans leur vie quotidienne professionnelle :

  • Embauche
  • Période d’essai
  • Contrat de travail :

Rédaction

Clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité,…)

  • Salaire (salaire de base, prime, intéressement, participation,…)
  • Durée du travail :

Durée légale

Forfait jour/horaire

Heures supplémentaires

  • Règlement intérieur
  • Changement des conditions de travail / modification du contrat de travail
  • Sanctions disciplinaires pour faute

Procédure

Avertissement

Mise à pied

Autres

  • Harcèlement / discrimination
  • Rupture du contrat de travail :

Licenciement pour motif personnel

               Licenciement pour faute simple

               Licenciement pour faute grave

               Licenciement pour faute lourde

               Licenciement pour inaptitude

               Licenciement pour insuffisance professionnelle

               Licenciement pour insuffisance de résultat

               Licenciement pour abandon de poste

Procédure de licenciement

               Convocation à entretien préalable

               Mise à pied conservatoire

               Entretien préalable

               Notification de la lettre de licenciement

Licenciement économique

Démission

Départ négocié

Transaction

Rupture conventionnelle

Remise des documents de fin de contrat

               Reçu pour solde de tout compte

               Attestation Pôle emploi

               Certificat de travail

  • Elections professionnelles

Organisation des élections

Délégué du personnel

Comité d’entreprise

  • Hygiène et sécurité dans l’entreprise

 

DÉFENSE des salariés et des employeurs devant les juridictions :

  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal d’instance
  • Tribunal de grande instance
  • Tribunal de police et tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale
  • Cour d’appel