Le cabinet GB AVOCAT intervient dans les différents domaines du droit du travail, pour CONSEILLER tant les salariés que les employeurs, ainsi que DEFENDRE leurs intérêts devant les juridictions (sur Nantes, le département 44, la région Loire-Atlantique ou dans toute la France), car personne ne saurait mieux défendre une partie qu’en connaissant le raisonnement et la stratégie de la partie adverse :
CONSEILS aux salariés et aux employeurs dans leur vie quotidienne professionnelle :
- Embauche
- Période d’essai
- Contrat de travail :
Rédaction
Clauses spécifiques (clause de non-concurrence, clause de mobilité,…)
- Salaire (salaire de base, prime, intéressement, participation,…)
- Durée du travail :
Durée légale
Forfait jour/horaire
Heures supplémentaires
- Règlement intérieur
- Changement des conditions de travail / modification du contrat de travail
- Sanctions disciplinaires pour faute
Procédure
Avertissement
Mise à pied
Autres
- Harcèlement / discrimination
- Rupture du contrat de travail :
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour faute simple
Licenciement pour faute grave
Licenciement pour faute lourde
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Licenciement pour insuffisance de résultat
Licenciement pour abandon de poste
Procédure de licenciement
Convocation à entretien préalable
Mise à pied conservatoire
Entretien préalable
Notification de la lettre de licenciement
Licenciement économique
Démission
Départ négocié
Transaction
Rupture conventionnelle
Remise des documents de fin de contrat
Reçu pour solde de tout compte
Attestation Pôle emploi
Certificat de travail
- Elections professionnelles
Organisation des élections
Délégué du personnel
Comité d’entreprise
- Hygiène et sécurité dans l’entreprise
DÉFENSE des salariés et des employeurs devant les juridictions :
- Conseil de prud’hommes
- Tribunal d’instance
- Tribunal de grande instance
- Tribunal de police et tribunal correctionnel en cas d’infraction pénale
- Cour d’appel